Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.sensayoga.fr, est édité par :

Sensa Yoga (Entrepreneur Individuel – EI)
Responsable de la publication : Misela Milla
Adresse du siège social : 4 allée des Marronniers – 45100 Orléans, France
SIRET : 938 488 533 00010
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
E-mail : sensayoga@gmail.com
Téléphone : 07 81 16 24 46

2. Hébergement

Le site www.sensayoga.fr est hébergé par : o2switch
Société par Actions Simplifiée Unique (SASU) au capital de 100 000 €
Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Objet du site

Le site www.sensayoga.fr a pour objet de présenter les activités, prestations et services proposés par Sensa Yoga (cours de yoga Kundalini, séances de Yatra Kundalini Activation, ateliers, retraites, accompagnements individuels ou collectifs), ainsi que de permettre la prise de contact et la réservation de prestations.
Sensa Yoga s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les informations publiées sur le site sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment. Sensa Yoga ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, erreurs ou informations devenues obsolètes, sous réserve des dispositions légales applicables.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Sensa Yoga dispose des droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, vidéos, logos, icônes et chartes graphiques.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Sensa Yoga, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Données personnelles

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à l’exécution des prestations, au suivi de la relation client, au respect des obligations légales et à l’envoi d’informations sollicitées.
Les données personnelles sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli) ;
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8. Responsabilité

Sensa Yoga met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Sensa Yoga.
Médiateur désigné : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Adresse du site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Avant toute demande de médiation, le consommateur doit obligatoirement avoir adressé une réclamation préalable écrite directement auprès de Sensa Yoga par e-mail (sensayoga@gmail.com) afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent document, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord amiable ou de résolution via la médiation de la consommation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.